Téléchargements Officiels

Cette nouvelle rubrique vous donne accès à des douments administratifs officiels ou à des brochures que vous pourrez télécharger directement, en cliquant sur les liens associés. Si vous avez un projet de forage, n'oubliez pas de le déclarer et de procéder à une analyse d'eau.


Site internet de CIEAU, pour avoir de la doc sur l'eau ICI  (Popup)

Nouvelle règlementation sur les forages de juillet 2008 ICI  (Popup)

Pour tout savoir sur les forages domestiques ICI  (Popup)

Formulaire de déclaration de forage (Format PDF) ICI .

Formulaire de déclaration L411-1 (ancien art.131 code minier) (Format PDF)   ICI  

Autres questions sur les déclarations ICI

Lien sur le site de HABITAT ZEN (habitatzen.fr)




N'hésitez pas à nous contacter si il vous faut des renseignements techniques ou administratifs complémentaires. Utilisez le formulaire contactez-nous.